SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, à partir du 31 mai 2010 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Lonneville, F., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 31 mai 2010 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2010, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Nachtergaele, A., de ses fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2010 au soir.

Par arrêté royal du 12 juillet 2010, est acceptée à sa demande, la démission de M. Keppens, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2010 au soir.

Par arrêté royal du 25 juin 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Bogman, A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 9 juillet 2010, est nommé à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Strauven, P., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2010, sont nommés : greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Naessens, L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme Perat, L., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; greffier à la justice de paix du canton de Lokeren, Mme Wicke, A., greffier à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 25 juin 2010, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Fallay, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du second canton de Tournai de : M. Larsy, E., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du 30 avril 2010 au soir;

Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du 31 juillet 2010 au soir.

Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010 : M. Rudi, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Parmentier, P., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Vandyck, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Kaman, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van Hautte, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dehaen, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Aelvoet, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, et prend fin le 31 août 2010 au soir.

Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2010 : Mme Dejaiffe, A., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles;

M. Strauven, P., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.