18 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « Boerenbond »

La Ministre de la Santé Publique, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant la décision de la Ministre d'accorder une participation financière pour soutenir le « Boerenbond » dans l'organisation du Congrès des agriculteurs européens du 4 au 6 octobre 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 août 2010, Arrête :

Article 1er.Une subvention de dix mille euros (10.000 EUR) inscrite sur le budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l' année budgétaire 2010, AB 54 04 3300 01, est allouée au « Boerenbond » comme participation financière pour soutenir l'organisation du Congrès des agriculteurs européens du 4 au 6 octobre 2010.

Ce montant sera versé au compte IBAN : BE03 7364 0333 7784 du Boerenbond, Diestsevest 40, 3000 Leuven.

Art. 2.Les pièces justificatives, prouvant l'exécution des projets pour laquelle cette subvention est accordée, y compris les notes de crédit, doivent être présentées à la direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Bruxelles, le 18 octobre 2010 Mme L. ONKELINX