loi

type loi prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010003617 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010043104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Avis Le tableau des indices spécifiques du troisième trimestre de 20 Leeftijdsklasse Waarborg eenpersoonskamer Wa(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010000613 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Marc Oswald, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à pou(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010000611 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, en qualité de maître de conférence invité à la Faculté de droit de l'Unive type arrêté royal prom. 27/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010009918 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2007 établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010009930 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2010 démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Vandromme, A.-M. Par arrêtés royaux du 2 novembre 2010 : -M Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010015198 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 2 novembre 2010 Mme Maria AERTS, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais à la date du 1 er mars 2 Par arrêté royal du 2 novembre 2010 Mme Marie-Christine CARNIER, conseiller adjoint, est nommée(...) type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010024405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010024427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010009924 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 22/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010011428 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'Intégration, programmation 2009, volet fédéral type arrêté ministériel prom. 22/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010011429 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'Intégration, programmation 2009, volet fédéral type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010015197 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 14 octobre 2010, il est accordé à M. Philippe KRIDELKA une nouvelle dispe(...) type arrêté ministériel prom. 16/11/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010022463 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Boerenbond » type arrêté ministériel prom. 18/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010024424 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Europea Belgium type arrêté ministériel prom. 25/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010024423 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la Fédération des Jeunes Agriculteurs type arrêté ministériel prom. 28/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010024428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole

décret

type décret prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010027233 source service public de wallonie Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les Fédérations Agoria , Carmeuse, FBB-Fedicer, Febelcem, Fortea-Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist rela(...) Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1 er du Code de l'Environnement, l(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010029607 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205878 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 octobre 2010 et parvenue au greffe le 11 octobre 2010, un recours en annulation des articles 4 et 25 du dé I. **** **** rue J. **** 166 type avis prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205897 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 octobre 2010 et parvenue au greffe le 8 octobre 2010, un recours en annulation de la loi du 3 mars 2010 b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 octobre 2010 et parvenue a(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010003614 source service public federal finances Administrations du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence. - Erratum Au Moniteur belge du 16 novembre 2010, page 71306, acte n° 2010/54889, texte ****

document

type document prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010042011 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Edmond Heylen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Herve, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Archipel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Nodari Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Berekmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Mevis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Vulsteke", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Veolia ES MRC", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Gilan », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Hermant, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205858 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés gestion de connaissance (niveau A), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG10049) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est é(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205861 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 208.147 du 14 octobre 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e Chambre, a annulé l'arrêté ministériel du 5 février 2007 par lequel le recours

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205875 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe gestion des bâtiments (niveau C), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) (ANG10062) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en évaluation de formation (niveau A), francophones, pour l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) (AFG10838) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la séle(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205915 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en électronique (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10061) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de gestion du programme d'étude (niveau B), francophones, pour le Centre fédéral d'expertise des Soins de Santé (KCE) (AFG10048) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205921 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets ICT (niveau A), néerlandophones, pour le Bureau d'Intervention et Restitution belge (BIRB) (ANG10845) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. ? diplome (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205920 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des comptables (niveau B), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (ANG10063) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205922 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs de produits IT (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (ANG10043) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplome (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables communication (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10013) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010205919 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire des bases de données (niveau A), néerlandophones, pour le Bureau d'Intervention et Restitution belge (BIRB) (ANG10844) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélectio(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010000597 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint. - Erratum Par arrêté royal du 19 octobre 2010, à l'article 1 er de l'arrêté royal du 30 juillet 201(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010000610 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Pierrot T'Kindt, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 2 avril 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010000612 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Luc Van Calenbergh, auditeur, est nommé référendaire au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010022455 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2010, le mandat de M. PERL, G., e Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2010 numac 2010009931 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : -d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 septembre 2010; - d'Anvers : 2 (territoire du sixième canton). Ces places(...) - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième canton). Cette place remplace celle publiée au Moniteur b(...)

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