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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 novembre 2010

Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Luc Van Calenbergh, auditeur, est nommé référendaire au Conseil d'Etat.

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19/11/2010
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Luc Van Calenbergh, auditeur, est nommé référendaire au Conseil d'Etat.

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