publié le 19 novembre 2010
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Luc Van Calenbergh, auditeur, est nommé référendaire au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000612
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- 19/11/2010
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Luc Van Calenbergh, auditeur, est nommé référendaire au Conseil d'Etat.