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Arrêté Royal
publié le 19 novembre 2010

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, en qualité de maître de conférence invité à la Faculté de droit de l'Unive

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19/11/2010
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, en qualité de maître de conférence invité à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, à partir de l'année académique 2010-2011, l'enseignement du cours de droit de l'action et des organisations publiques, pour une durée de 30 heures, à raison de 2 heures par semaine durant un quadrimestre.

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