publié le 19 novembre 2010
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Marc Oswald, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à pou(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2010000613
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- 19/11/2010
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 octobre 2010, M. Marc Oswald, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles, durant l'année académique 2010-2011, sa fonction d'assistant chargé des exercices pratiques (60 heures par an) dans le cadre du cours d'histoire du droit et des institutions dispensé en 1er baccalauréat en droit.