publié le 19 novembre 2010
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint. - Erratum Par arrêté royal du 19 octobre 2010, à l'article 1 er de l'arrêté royal du 30 juillet 201(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2010000597
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- 19/11/2010
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint. - Erratum Par arrêté royal du 19 octobre 2010, à l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juillet 2010 portant nomination de M. Stéphane Tellier à la fonction d'auditeur adjoint au Conseil d'Etat, les mots « à partir du 1er août 2010 » sont remplacés par les mots « à la date de sa prestation de serment ».