SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les Fédérations Agoria (fabrications métalliques et électriques, fonderies et non-ferreux), Carmeuse, FBB-Fedicer, Febelcem, Fortea-Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Projet d'avenant portant sur le délai de fixation de nouveaux objectifs à l'horizon 2012. - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre 1er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture, en sa séance du 10 novembre 2010, les projets d'avenants aux accords avec les secteurs susmentionnés.

Eu égard à la crise économique et financière et à ses implications directes sur les niveaux d'activités présents et à venir, les articles 13 et 20 fixant les échéances pour la fixation définitive des objectifs sectoriels à l'horizon 2012 doivent être modifiés afin de reporter lesdites échéances au 1er juillet 2011.

Une copie complète des projets d'avenants peut être obtenue sur simple demande auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable (Carl Maschietto : carl.maschietto@spw.wallonie.be, les projets sont également disponibles sur le site http://energie.wallonie.be Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la présente publication à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Energie et du Bâtiment durable, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et modifiera, le cas échéant et en concertation avec les secteurs, les projets d'avenants avant leurs adoptions définitives.