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M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2010

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loi

type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010003059 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 28 janvier 2010, le prix maximum Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009011597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009011596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009011594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Transport de marchandises par la route - Logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009011595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009011598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Transport de marchandises par la route - Logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010009050 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Schlegel, Roxane, née le 23 octobre 1976, est nommée en q(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010009051 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 26 octobre 2009, Mme Taelman, Amélie, née le 19 janvier 1978, est nommée en qua(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010009057 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 21 décembre 2009, Mme Joke Lefever, attaché (appui opérationnel de management J(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010009065 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, M. Le Borne, J.-J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. Par arrêt - M. Robyns, A., domicilié à Schilde, pour un terme expirant le 30 septembre 2012; - Mme Lipczyc(...) type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, M. Thomas ANTOINE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République tunisienne, avec résidence principale à Tunis. Pa Par arrêté royal du 13 juillet 2008, M. Marc MICHIELSEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur (...) type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010022001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010022003 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010022002 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010022004 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 2008 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010022005 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de divers membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 28/01/2010 numac 2010022071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010200224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Accidents du Travail type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 28/01/2010 numac 2010200247 source service public federal securite sociale, service public federal finances, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010, le laboratoire de SA "Onderzoekcentrum voor Bouwkunde", Lieven Bauwensstraat 4-12, à O Groupe : 6 O Méthode : A-001 O Basée sur : Asbestos identification W. Mc. Crone (ISBN-09049(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 28/01/2010 numac 2010003054 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Abrogation d'autorisation de fourniture d'électricité EF 2009 - 0007 - B Un arrêté ministériel du 20 janvier 2010 abroge l'arrêté du 1 er août 2005 octroyant à la société RWE Key Account GmbH, Huysenallee 2, 45128 Essen ,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010031035 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 29 octobre 2009, la SPRL METALCHEM/DRS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq an L'agrément porte le numéro DD240. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2009 la SA PACK2PACK (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 23 juillet 2009 la société SPRL RECOsol a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé le 2 septembr L'agrément porte le numéro AGR115. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010,

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200260 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 novembre 2009 en cause de Philippe Hautekiet contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 décembre 2009, la Cour de cassation a « L'article 23 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, t(...)

décret

type décret prom. 18/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010035061 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 36 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, pour ce qui concerne l'organisation défendant les intérêts des familles

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010009066 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 février 2009, M. Le Borne, J.-J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1 er février 2010, les fonctions de juge consulaire su

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2009 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010029026 source ministere de la communaute francaise Cabinet du Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2009, il est accordé démission honorable à Mme Suzanne DESILLE de ses fonctions de Chef type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010029049 source ministere de la communaute francaise Cabinet du Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2009, M. Michaël VAN DEN KERKHO(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010031014 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni déterminant la participation financière des personnes handicapées admis dans les centres ou services dépendant de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200257 source service public de wallonie Action sociale Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le 14 janvier 2010, Mme Anh Thuong Huynh est nommée jusqu'au 30 juin 2012, en qualité de membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégratio type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200256 source service public de wallonie Patrimoine Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le 14 janvier 2010, démission est accordée à Mme Françoise Rose, membre de la Chambre provinciale du Brabant wallon de la Commission royale des monuments, site Le même arrêté nomme M. Luc De Cordier membre de la Chambre provinciale du Brabant wallon de la Com(...)

circulaire

type circulaire prom. 26/11/2009 pub. 28/01/2010 numac 2009000780 source service public federal interieur Circulaire GPI 67 type circulaire prom. 14/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010000014 source service public federal interieur Circulaire GPI 66 concernant le report des congés de 2009 et l'octroi de certains congés en 2010. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010018009 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mlle Dorothée Kauten et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouverne Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010018010 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Transervices a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010018012 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Centrale générale des Services publics a demandé l'annulation du Règlement gén Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 194.524/VIII-7127. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010018011 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Martine Castin a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 21 août 2009 porta Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010018030 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Raphael Campoverde Calva a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200265 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes avis et réglementation, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de juristes avis et réglementation (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

liste

type liste prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010003032 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 503 du 10 décembre 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010003033 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 643 du 18 décembre 2009 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010000040 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 12 janvier 2010 la Fondation d'Utilité Publique « Centre d'Etude de l'Energie N(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-10/0002 : Mobistar SA/NV/KPN Belgium Business NV/SA Le 20 janvier 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

communication

type communication prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010020006 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 29 janvier 2010, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois - rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations : - de M. Philippe Pivin adr(...) - et interpellation jointe de Mme Marion Lemesre adressée à M. Christos Doulkeridis, président du G(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 décembre 2009, la société « F

erratum

type erratum prom. 23/06/2008 pub. 28/01/2010 numac 2010200121 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200267 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de projets historiques, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs de projets historiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut des Vétérans - Ins(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs pour la prévention incendie, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs pour la prévention incendie (niveau A2), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG0985(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils développement durable, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs civils développement durable (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG098(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200285 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables accueil et information, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de responsables accueil et information (niveau C), d'expression néerlandaise, pour tous les Services publics fédé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 674. type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), d'expression néerlandaise, pour tous les Services publics fédéraux et les organism(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1 316. type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'opérateurs helpdesk carte d'identité électronique, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'opérateurs helpdesk carte d'identité électronique (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SP(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010022061 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010022062 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 201 Par le même arrêté, M. De Swaef, N., est nommé membre suppléant à ladite Commission, au titre de re(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010022066 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui produit ses effets le 15 octobre Par le même arrêté, Mme De Wolf, Fr., est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effectif(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010022078 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions. - Erratum Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Lire : « Ordre Officier M. ROMAN Pascal, Bruxelles. Au lieu de « Ordre de Léopold II » Il portera la déco(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission Admissions au stage. - Nominations. - Mobilité Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2009, M. Mercken, Thierry, est transféré par voie de mobilité intra régionale volontaire en qual Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2009, la démission (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010009067 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010009069 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 22 janvier 2010, page 2853, de la place vacante de notaire à la résidence de Zwevegem, les mots « en association » doivent être supprimés.

document

type document prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010003041 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 18 décembre 2009, M. Daniel De Brone, administrateur général de la Documentation patrimoniale, est désigné comme président faisant fonction du Comité de direction du Service public fédéral F Un recours en annulation de l'arrêté précité a portée individuelle peut être soumis à la section d'(...) type document prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010003057 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 5 janvier 2010, M. Marc Monbaliu, administrateur du Financement de l'Etat et des Marchés financiers, est désigné comme faisant fonction en qualité d'Administrateur général de la Trésorerie Un recours en annulation de l'arrêté précité a portée individuelle peut être soumis à la section d'(...) type document prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010009072 source service public federal justice Notariat Il est mis fin, à la date du 16 juillet 2009, à l'association « J. DEVOS & S. DEVOS », avec résidence à Zwevegem, et à l'affectation de M. Devos, S., en qualité de notaire associé à la résidence de Zwevegem. type document prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrements comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 8 janvier 2010, on a pris acte du changement de raison sociale RECYTRANS BEL Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 8 janvier 2010, on a pris acte du chang(...) type document prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 27 octobre 2009, l'entreprise ATS TECHNICS, sise Zwaarveld 67A, à 9220 Hamme , a été enregistrée comme entrepr(...) L'enregistrement porte le numéro ENREF/00111. Par décision des fonctionnaires dirigeants de (...) type document prom. -- pub. 28/01/2010 numac 2010200312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 1 er décembre 2009, M. Bathy, Guy, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonction
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