publié le 28 janvier 2010
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 29 octobre 2009, la SPRL METALCHEM/DRS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq an L'agrément porte le numéro DD240. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2009 la SA PACK2PACK (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2010031035
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 29 octobre 2009, la SPRL METALCHEM/DRS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
L'agrément porte le numéro DD240.
Par arrêté ministériel du 29 octobre 2009 la SA PACK2PACK RUMBEKE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans.
L'agrément porte le numéro DD/252.
Par arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006 l'agrément de la SA DELTA SOL en qualité de collecteur de déchets dangereux a été suspendu.