publié le 28 janvier 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 201 Par le même arrêté, M. De Swaef, N., est nommé membre suppléant à ladite Commission, au titre de re(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022062
- pub.
- 28/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Ceulemans, E., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. De Swaef, N., est nommé membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Ceulemans, E., dont il achèvera le mandat.