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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui produit ses effets le 15 octobre Par le même arrêté, Mme De Wolf, Fr., est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effectif(...)

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service public federal securite sociale
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2010022066
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28/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui produit ses effets le 15 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Lange, B. Par le même arrêté, Mme De Wolf, Fr., est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Lange, B., dont elle achèvera le mandat.

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