SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, M. Le Borne, J.-J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : - M. Robyns, A., domicilié à Schilde, pour un terme expirant le 30 septembre 2012; - Mme Lipczyc, A., domiciliée à Anvers, pour un terme expirant le 15 mai 2011.

Par arrêté royal du 19 janvier 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2010, M. Guilmin, Ch., domicilié à Kasterlee, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 19 janvier 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2010, M. Lefebvre, G., domicilié à Tournai, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommées juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans : - M. Ben Yahia, K., domicilié à Dottignies; - M. De Handschutter, P., domicilié à Lessines.

Par arrêté royal du 19 janvier 2010, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. Hansez, A.M., domicilié à Uccle, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.