21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de divers membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, article 30bis, § 2, remplacé par la loi du 27 avril 2007 et modifié par la loi du 27 décembre 2007;

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, article 401, § 1er, alinéas deux et trois, remplacé par l'arrêté royal du 27 décembre 2007;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, article 16;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2008 portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2009 portant démission et nomination de divers membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du groupe d'impulsion, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition du Ministre des Finances, de la Ministre des Affaires sociales, de la Ministre de l'Emploi, de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, et du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Groupe d'impulsion, proposé par les organisations représentatives des travailleurs de la construction, est accordée à M. Johan ROELANDT.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Groupe d'impulsion, proposé par les organisations représentatives des travailleurs de la construction, est accordée à M. Robert VERTENEUIL.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Groupe d'impulsion, proposé par les organisations représentatives des travailleurs de la construction, est accordée à M. Marc VANDER EECKT.

Art. 4.Est nommé, sur proposition des organisations représentatives des travailleurs de la construction, à titre de membre suppléant, M. Björn DE KERPEL, en remplacement de M. Johan ROELANDT, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Est nommé, sur proposition des organisations représentatives des travailleurs de la construction, à titre de membre effectif, M. Robert VERTENEUIL, en vue d'achever le mandat.

Art. 6.Est nommé, sur proposition des organisations représentatives des travailleurs de la construction, à titre de membre effectif, M. Marc VANDER EECKT, en vue d'achever le mandat.

Art. 7.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, la Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, la Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre qui a l'Entreprise dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 21 jdécembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

Annexe à l'arrêté royal du 21 décembre 2009

Stuurgroep - Groupe d'impulsion

Voorzitter - Président

LEO, Stefan

Effectieve leden - Membres effectifs

Leden-ambtenaren voorgesteld door : Membres-fonctionnaires proposés par :

a) de Minister van Sociale Zaken le Ministre des Affaires sociales

LEO, Stefan

b) de Minister van Financiën le Ministre des Finances

PREVOST, Jean-Marie

c) de Minister van Werk le Ministre de l'Emploi

LOENDERS, Guido

d) de Minister van K.M.O.'s en Zelfstandigen le Ministre des P.M.E. et des Indépendants

WOLFS, Edwin

e) de Minister voor Ondernemen le Ministre pour l'Entreprise

COLIN, Marie-Christine

Leden voorgesteld door de representatieve werkgeversorganisaties uit het bouwbedrijf Membres proposés par les organisations représentatives des employeurs de la construction

DE WIT, Hendrik WALSCHOT, Francis WAEYTENS, Jean-Pierre

Leden voorgesteld door de representatieve werknemersorganisaties uit het bouwbedrijf Membres proposés par les organisations représentatives des travailleurs de la construction

VERTENEUIL, Robert VANDER EECKT, Marc BÖRNER, Peter

Plaatsvervangende leden - Membres suppléants

Leden-ambtenaren voorgesteld door : Membres-fonctionnaires proposés par :

a) de Minister van Sociale Zaken le Ministre des Affaires sociales

DOUDELET, Brigitte

b) de Minister van Financiën le Ministre des Finances

DELSARTE, Paul

c) de Minister van Werk le Ministre de l'Emploi

SOUVEREYNS, Jean-Marie

d) de Minister van K.M.O.'s en Zelfstandigen le Ministre des P.M.E. et des Indépendants

LIEVENS, Gert

e) de Minister voor Ondernemen le Ministre pour l'Entreprise

LARRASS, Nadia

Leden voorgesteld door de representatieve werkgeversorganisaties uit het bouwbedrijf Membres proposés par les organisations représentatives des employeurs de la construction

ABBELOOS, Willy DERYCKERE, Jean-Pierre PROESMANS, Luc

Leden voorgesteld door de representatieve werknemersorganisaties uit het bouwbedrijf Membres proposés par les organisations représentatives des travailleurs de la construction

SOETAERT, Jan MEEUW, Fabrice DE KERPEL, Björn

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2009. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE