publié le 20 juillet 2010
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 décembre 2009, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Léon Gillain, classe A4, avec le titre de conseiller général. I
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014160
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- 20/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 décembre 2009, qui entre en vigueur le 1er juillet 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Léon Gillain, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.