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M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2009

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loi

type loi prom. 21/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009003476 source service public federal finances Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement type loi prom. 21/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003773 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 21/12/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009090000 source service public federal justice Loi relative à la réforme de la cour d'assises type loi prom. 21/12/2009 pub. 16/03/2010 numac 2010000112 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2009 pub. 05/08/2010 numac 2010000454 source service public federal interieur Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010003015 source service public federal finances Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type loi prom. 21/12/2009 pub. 18/04/2011 numac 2011000221 source service public federal interieur Loi relative à la réforme de la cour d'assises. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2009 pub. 26/05/2011 numac 2011000298 source service public federal interieur Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009003447 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009003444 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love is... », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009003486 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009003485 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009012268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à octroyer une allocation renforcée en période de crise type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009022635 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205819 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2009 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205820 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009205846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 20/07/2010 numac 2010003417 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010022000 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010022005 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de divers membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 09/02/2010 numac 2010022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2006 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009036161 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/12/2009 pub. 03/09/2010 numac 2010204550 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009

règlement

type règlement prom. 21/12/2009 pub. 05/02/2010 numac 2010022067 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 21/12/2009 pub. 26/01/2010 numac 2010200101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2009 pub. 06/04/2010 numac 2010201746 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont
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