publié le 28 janvier 2010
Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles. - Erratum
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2010200121
- pub.
- 28/01/2010
- prom.
- 23/06/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
23 JUIN 2008. - Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 novembre 2008, (p. 60982) le titre du décret susmentionné, dans les textes français et néerlandais doit se lire comme suit : « 23 JUIN 2008. - Décret relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles ». « 23 JUNI 2008. - Decreetbetreffende de bescherming van monumenten, klein erfgoed, ensembles en landschappen en betreffende de opgravingen ».