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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 28 janvier 2010

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 février 2009, M. Le Borne, J.-J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1 er février 2010, les fonctions de juge consulaire su

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28/01/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 février 2009, M. Le Borne, J.-J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er février 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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