publié le 28 janvier 2010
Patrimoine Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le 14 janvier 2010, démission est accordée à Mme Françoise Rose, membre de la Chambre provinciale du Brabant wallon de la Commission royale des monuments, site Le même arrêté nomme M. Luc De Cordier membre de la Chambre provinciale du Brabant wallon de la Com(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010200256
- pub.
- 28/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Patrimoine Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le 14 janvier 2010, démission est accordée à Mme Françoise Rose, membre de la Chambre provinciale du Brabant wallon de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.
Le même arrêté nomme M. Luc De Cordier membre de la Chambre provinciale du Brabant wallon de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.