Notariat Il est mis fin, à la date du 16 juillet 2009, à l'association « J. DEVOS & S. DEVOS », avec résidence à Zwevegem, et à l'affectation de M. Devos, S., en qualité de notaire associé à la résidence de Zwevegem.

source: service public federal justice

numac: 2010009072

pub.: 28/01/2010

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Notariat Il est mis fin, à la date du 16 juillet 2009, à l'association « J. DEVOS & S. DEVOS », avec résidence à Zwevegem, et à l'affectation de M. Devos, S., en qualité de notaire associé à la résidence de Zwevegem.
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Notariat Il est mis fin, à la date du 16 juillet 2009, à l'association « J. DEVOS & S. DEVOS », avec résidence à Zwevegem, et à l'affectation de M. Devos, S., en qualité de notaire associé à la résidence de Zwevegem.

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