publié le 28 janvier 2010
Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions. - Erratum Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Lire : « Ordre Officier M. ROMAN Pascal, Bruxelles. Au lieu de « Ordre de Léopold II » Il portera la déco(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022078
- pub.
- 28/01/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions. - Erratum Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Lire : « Ordre de Léopold Officier M. ROMAN Pascal, Bruxelles.
Au lieu de « Ordre de Léopold II » Il portera la décoration civile. »