Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 22 janvier 2010, page 2853, de la place vacante de notaire à la résidence de Zwevegem, les mots « en association » doivent être supprimés.

source: service public federal justice

numac: 2010009069

pub.: 28/01/2010

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 22 janvier 2010, page 2853, de la place vacante de notaire à la résidence de Zwevegem, les mots « en association » doivent être supprimés.

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