Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 17 novembre 2022 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 - Section paritaire monteurs type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024202928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains ouvriers et ouvrières âgés, occupés dans le secteur des entreprises du commerce de combustibles, licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant les vêtements de travail type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la contribution aux frais de transport type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux formations (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'indemnité-vélo pour les ouvriers type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'indemnité-vélo pour les employés type arrêté royal prom. 07/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203787 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration ainsi que l'intitulé de l'arrêté royal du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2024 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2024 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007638 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2024 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007573 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006842 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007348 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type latéral » type arrêté ministériel prom. 26/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007347 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » type arrêté ministériel prom. 26/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007349 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal » type arrêté ministériel prom. 30/04/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007346 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu communal, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de La Hulpe - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales type arrêté ministériel prom. 24/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006789 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ART2WORK ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêt

type arrêt prom. 02/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024005758 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 800 000 euros à l'asbl TAJO pour le projet « Talentateliers voor jongeren » pour la période du 3 mai 2024 au 2 mai 2026 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mars 2024 portant le soutien des arts amateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006984 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le label kot flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'une subvention d'investissement aux infrastructures de jeunesse stratégiques, à l'ASBL Centrum voor Jeugdtoerisme pour le projet de construction « création d'un centre de séjour pour jeunes « De Chalet » à Heuvelland » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne les centres de revalidation ambulatoire et les centres de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne l'organisation, la programmation et l'agrément des réseaux de santé mentale et les comités sur les réseaux de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-service, en ce qui concerne l'obligation d'information à l'égard des nouveaux utilisateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prorogeant la mesure concernant les contrats de travail dans le secteur des soins pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 à la suite de la flambée du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale et modifiant divers arrêtés sur le placement familial et les allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe au décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2024 du Parlement de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203811 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement, de loyer et d'installation type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203813 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'avances par la Société wallonne du Logement aux sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203839 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2023 fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratifs ou agents de police judiciaire, en ce qui concerne la désignation de certains membres du personnel de l'Agence des Services maritimes et de la Côte

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006029 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007485 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007557 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des services de taxis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203799 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 049 et 083 des divisions organiques 14 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203798 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 079 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 24/01/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 128 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/01/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203797 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203802 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits en sein du programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203801 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 05/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203800 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203803 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 081 et 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203804 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006491 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 6567 MERBES-LE-CHATEAU type arrêté ministériel prom. 16/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203805 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007449 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4801 Stembert

arrêt

type arrêt prom. 28/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007121 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles cadastré La Louvière 1ère division section A n° 427T8, n° 427W5 et n° 427 N10

document

type document prom. 23/04/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006698 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 19/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007261 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis
^