publié le 29 juillet 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 128 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024203796
- pub.
- 29/07/2024
- prom.
- 24/01/2024
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 128 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 68 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 68 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 128 de la division organique 16.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 128 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
028.008
6 904
57 096
- 68
- 68
6 836
57 028
16
81100000
128.001
0
0
60
60
60
60
16
81211000
128.002
0
0
8
8
8
8
(...) Namur, le 24 janvier 2024.
Ph. HENRY A. DOLIMONT