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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023042901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023043088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la composition du "Fonds social et de garantie flamand" type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023043718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023043719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, concernant le droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023043769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative à une prime de fidélité unique type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023043767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instaurant un plan de formation en exécution de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, chapitre 9 - Plans de formation type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023043770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au plan de formation et au droit à la formation des travailleurs type arrêté royal prom. 17/09/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023043772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux conditions d'agrément de formations professionnelles sectorielles dans le cadre du congé-éducation payé type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023043771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023044224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112 type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023043949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 2016 relative au statut de la délégation syndicale de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023043773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps et à l'emploi fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 20/03/2013 pub. 10/10/2023 numac 2023044822 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux spécifications des additifs alimentaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045070 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 4528 du 26 mai 2023: Le colonel d'aviation breveté d'état-major A. **** est déchargé, le 1 er juillet 2023,(...) type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023045345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de l'évaluation de la gestion du COVID-19 par la Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045256 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Sabine WALLENS, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045681 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 5 septembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk BRUSSEL » dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Poinçon 19 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045396 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Tina VANDEBROEK, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045739 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 5 septembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045733 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Déclaration d'utilité publique 235/80960 Par arrêté royal du 19 septembre 2023 est octroyée une déclaration d'utilité publique index 235/80960, à la SA Elia Asset, dont le numéro d'entreprise est 0475.028.202, pour l'ét type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045738 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 5 septembre 2023, l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk HALLE-VILVOORDE » dont le siège social est établi à 1731 Asse, Poverstraat 75 bte 48, est a Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023046056 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Madame Magdalena Van den Broeck, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au S Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre ho(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023046060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Sophie Gosselin, est promue par accession au niveau supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 16 janvier 2020 relative au travail le samedi dans le secteur "implantation et entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023204152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023204079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, déterminant le remboursement par l'employeur de l'utilisation par le salarié d'un moyen de transport personnel pour raisons de service type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur VANDECASTEELE Ch La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023204239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 30 juillet 2003 fixant les conditions dans lesquelles le travail de nuit peut être exécuté dans le secteur "implantation et entretien des parcs et jardins" type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au droit aux allocations pour l'emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame DE BEER Marie-Chri type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DE GUISSME Danie La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023045189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie. -Autorisation individuelle EP-2023-0094-A Par arrêté ministériel du 23 août 2023 est octroyée à la SA Patronale Solar, dont le numéro d'entreprise est 0823.068.061, une autorisation individuelle pour l'établis type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023046054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2023-0082-A Par arrêté ministériel du 2 octobre 2023 est octroyée à la SRL Prologis Belgium GS, dont le numéro d'entreprise est 0787.193.701, une autorisation individuelle pour l type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023046090 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 28 septembre 2023, Madame Audrey BEAUJEAN, est promue par avancement à la(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023031256 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2023 du 12 janvier 2023 Numéro du rôle : 7779 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 11, 88, 91, alinéa 1er, 92, § 1 er et § 1er/1, et 319, alinéa 1er, juncto 1046 du Code j La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023031399 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 254.218 du 5 juillet 2022, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIème Chambre, a annulé l'article 2, 1° (...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge. (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023031259 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2023 du 12 janvier 2023 Numéro du rôle : 7884 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2 de la loi du 26 juin 1990 « relative à la protection de la personne des malades mentaux », posée par le Juge de La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023043474 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2023 du 9 février 2023 Numéro du rôle : 7770 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 21, § 3, alinéas 2 et 3, de la loi du 13 juin 1966 « relative à la pension de retraite et de survie des ouvri La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023044238 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2023 du 15 juin 2023 Numéro du rôle : 7942 En cause : la demande de suspension de la loi du 16 décembre 2022 « instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier », introduite par la SA La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023044762 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2023 du 16 février 2023 Numéro du rôle : 7888 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1er, § 1 er et § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 « concernant la proro La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J. Moe(...)

décret

type décret prom. 30/06/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023044297 source autorite flamande Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 31/08/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023204782 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 mars 2023 relatif au contrôle et à la procédure concernant l'imposition d'amendes administratives dans le domaine de la politique de l'emploi

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023044846 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Coordination officieuse du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB Le conseil d'administration de la SDRB, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises; Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relati Vu l'article 14 de cette ordonnance; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capit(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023203711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 26 avril 2023, Monsieur DE GUISSME Daniel, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribuna type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023203712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 24 avril 2023, Monsieur VANDECASTEELE Charles, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tri type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023203701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 20 mars 2023, Madame DE BEER Marie-Christine, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tri

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023031232 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2023, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de l'ancienne maison personnelle de l'architecte Louis Hoebeke, en ce co Le bien est connu au cadastre de Berchem-Sainte-Agathe, 3e division, section A, parcelle n° 117A3 (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023015249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le régime des chèques-repas pour les membres du personnel transférés dans le cadre des 5ème et 6ème réformes de l'Etat, l'augmentation du nombre de mois de congé pour aidants proches par personne dépendante et d'autres dispositions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 10/10/2023 numac 2022045877 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023042879 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 2023, est entamée la procédure de classement comme monument de la zone de recul, des façades avant et arrière, de la toiture, des communs et de l' Le bien est connu au cadastre d'Uccle, 2e division, section C, parcelle n° 200 N3.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023042941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional relatif aux aménagements publicitaires, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement et portant abrogation de divers arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023044423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour des sols contenant des PFAS

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023045532 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

avis

type avis prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045699 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 août 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 septembre 2023, le Tribunal du travail de Gand, division de Gand, a posé la question préj « L'article 108, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, co(...) type avis prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023046104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Alain PAEPS, Nathalie HOFFMANS, Hayri SEZER, Gökhan ÜNVER, Philippe DE MUNTER, Martine ELSOCHT et R(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204924 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs.net (niveau A2) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23349 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description d(...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204926 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System Administrators (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23334 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/10/2023 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023044824 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 4506 du 24 mai 2023: Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au grade Emploi des systèmes d'arme terrestre T. **** ****. " **** ****"et mobilité G.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045248 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Mélissa ROUSSEAU est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre li Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Madame Katrien BARBE, est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045788 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Madame Victoria BRACQUINE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique née Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Charles VANDECASTEELE Les organisations r Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame Marie-Christine DE BEER Les organisations r Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Daniel DE GUISSME Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Yves THIERY Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023045315 source comite permanent de controle des services de renseignements et des securite Recrutement d'un chef de service pour son Service d'enquêtes R Le Comité permanent de Contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R), institué par la loi du 18 juillet 1991 organique des services de police et(...) Le Comité permanent R se compose d'un collège de trois conseillers. Ce collège est assisté dans ses(...)

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type document prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023044724 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2023-02-S dans le cadre de la mission de contrôle relative au document de référence `Accès aux services et espaces billetterie' de Le 9 août 2023 le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport(...) type document prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 21 septembre 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: sont nommés membres de la Commission paritaire de la construction: 1. en qualité de représentan(...) type document prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204824 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Attachés Administration du personnel et des salaires (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23112 Les collaborateurs rentra(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24/10/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204847 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de service TIC (niveau A4), francophones, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes Villes. - Numéro de sélection : AFG23244 Vous pouvez poser vot(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204987 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Carte d'accès Assistants de surveillance pénitentiaire, Accompagnateurs de détention, Assistants de sécurité (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23343 Vous pouvez poser votr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023205020 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de sécurité (niveau D), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****23264 Ladite sélection a été clôturée le 09/08(...) Le nombre de lauréats s'élève à 22. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste ****(...) type document prom. -- pub. 10/10/2023 numac 2023204979 source service public federal strategie et appui Sélection comparative - carte d'accès niveau C d'Assistants de Surveillance Pénitentiaires, Accompagnateurs de détention, Assistants de sécurité , néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23447 Vous pouvez poser v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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