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Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2023

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DE GUISSME Danie La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023204497
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10/10/2023
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DE GUISSME Daniel à la fin du mois d'octobre 2023, le mois de son soixante-septième anniversaire.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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