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M.B. Index des textes publiés le 14 février 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023040132 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Mme Demeersseman S., juge au tribunal de première instance de type loi prom. 30/07/2021 pub. 14/02/2023 numac 2023040332 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la communication électronique des pièces de procédure et l'adaptation de la procédure purement écrite existante devant le Conseil du Contentieux des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 30/07/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023040401 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde d'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bruxelles le 16 septembre 2021, et 2) le Traité entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et 3) le Traité entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis sur l'extradition, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et 4) le Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022, et 5) le Protocole du 22 novembre 2017 portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signé le 7 avril 2022 à Strasbourg . - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2022042991 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Kevin JONCKERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er décemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2022034571 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame KASA VUBU Tina, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er décembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 14/02/2023 numac 2022042187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au protocole d'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2022042993 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Anthony KEMPENAER, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er déc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2022043154 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 04 décembre 2022, madame Hafida Dafrallah, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2022043226 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 octobre 2022 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes: ORDRE DE LEOPOLD Grand Officier Madame Nadine MOULARD, Premier attaché linguistique au Conseil d'Etat, à la date Chevalier Monsieur Abdessamad ASSILA, Attaché au Parlement de la Communauté française, à la date(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2022043362 source regie des batiments Désignation Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Monsieur Gert JANSENS est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management Directeur général Services opérationnels à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 14/02/2023 numac 2022204747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'indemnité vélo type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2022043392 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 décembre 2022 Monsieur Elsen, Steffen, né à Diest le 19 novembre 2003, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Herbots". Par arrêté royal du 15 décembr Par arrêté royal du 15 décembre 2022 Madame Peeters, Kathleen Josephine Jan Baptist, née à Bonh(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2022043391 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 décembre 2022 Madame Vypryts'ka, Natalya Volodymyrivna,née à Berdyansk le 18 juillet 1974, demeurant à Tremelo, a été autorisée à substituer à son nom celui de "(...) Par arrêté royal du 15 décembre 2022 Madame Xxx, Saema, née à Mumbai (Inde) le 9 mars 1980, dem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2022043393 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 décembre 2022 Monsieur Koyuncu, Ammar, né à Hasselt le 14 juin 2001, demeurant à Houthalen-Helchteren, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Bektas". Par arrêté r Par arrêté royal du 15 décembre 2022 Monsieur Verhaeren, Steyn, né à Asse le 9 décembre 1997, d(...) type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 14/02/2023 numac 2022204768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 14/02/2023 numac 2022204781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux formations (1) type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 14/02/2023 numac 2022204761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 14/02/2023 numac 2022204819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 14/02/2023 numac 2022205976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la détermination, pour 2023-2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 155 type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 14/02/2023 numac 2022205774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023030111 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 décembre 2022 Monsieur Martos Aviles-Casco, Tomas, né à Torremolinos le 20 février 1990, demeurant à Perth (Royaume-Uni), a été autorisé à substituer à son nom celui de "Mart(...) Par arrêté royal du 22 décembre 2022 Madame Vanhoe, Emma Paula Agnes, née à Ostende le 4 juin 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023030143 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 décembre 2022 Madame Van Bosch, Stefanie Godelieve Alfons, née à Sint-Niklaas le 27 septembre 1990, y demeurant; et Mademoiselle Van Bosch, Evelien Veerle Alex, née à Sint-Niklaas le 5 mars Par arrêté royal du 22 décembre 2022 Madame Peijen, Bettie Jacoba Wilhelmina, née à Calcutta (I(...) type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023030136 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement et abrogeant l'arrêté royal du 7 février 2021 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 14/02/2023 numac 2023040354 source service public federal interieur Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023200143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 23/11/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023040557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses au sujet d'une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur CAPP type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023200553 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, relatif au cumul d'une pension de survie dans le régime des travailleurs salariés avec des revenus professionnels type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023200737 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 2 et 6 de l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, et comportant dispense des cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en mer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023040519 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières type arrêté ministériel prom. 15/04/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023200593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 091 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/04/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023200595 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023200594 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 045 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/04/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023200596 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 12/05/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023200813 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 122 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêt

type arrêt prom. 24/06/2020 pub. 14/02/2023 numac 2023040331 source service public federal interieur Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les travailleurs. - Traduction allemande d'extraits

ordonnance

type ordonnance prom. 09/02/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023015160 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2018 type ordonnance prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023040397 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Par ordonnance du 20 janvier 2023 du président du Collège du ministère public, Mme Coninsx M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, a été désignée pour exercer temporairement les fonctions du ministèr Pour autant qu'aucun procureur de la sécurité routière n'ait été désigné, elle exerce les fonctions(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 19 janvier 2023, Monsieur VERDEBOUT Daniel, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribun type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur CAPPELLE Jean, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame l type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 janvier 2023, Madame PIRLOT Huguette, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Mada type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 janvier 2023, Monsieur VALIS Ioannis, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désign type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 janvier 2023, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 14/02/2023 numac 2022042637 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de diverses qualifications professionnelles de niveau 4

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023015207 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur-Chef de Service auprès de Bruxelles Mobilité. - Service Construction

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023020007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Conversion accélérée de qualifications professionnelles en formations nouvelles et actualisées dans l'éducation des adultes pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions de la Communauté flamande à Lucas KULeuven, à la ville d'Anvers, au CMF Ritmica et à Cirkant vzw pour la période du 15 décembre 2022 au 15 juin 2025, pour la mise en oeuvre du projet pilote 'Upstream' - test de vulnérabilité dans les écoles et intervention rapide pour la prévention du sans-abrisme et de l'abandon scolaire chez les jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023020009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour l'élaboration d'un plan directeur du patrimoine immobilier pour les polders de la rive gauche de l'Escaut, y compris Doel type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet aux réseaux OverKop pour l'exécution des missions de psychoéducation visant à soutenir le travail de jeunesse au sein de leur zone d'action, et octroyant une subvention de projet à la Hogeschool West-Vlaanderen pour l'exécution d'une mission en matière de peer support au sein des maisons OverKop type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023200772 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

avis

type avis prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023040505 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Le ALGEMEEN STEDELIJK ZIEKENHUIS AUTONOME VERZORGINGSINSTELLING, ayant élu domicile chez Me Stefaan(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200840 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 décembre 2022 et parvenue(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200554 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200750 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG223062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200822 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200817 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des talents adminsitratifs (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23082 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023030065 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 décembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. 16/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023030140 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 22-05 fixant l'actualisation n° 2022/2 du plan pluriannuel 2022-2025 de la Commission communautaire flamande l'adoption des crédits pour l'année 2023, sanctionné par arrêté du Collège n° 20222023-0374

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200575 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2022. FONTAINE-L' FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 réforme les modifications budg(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200576 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2022. BERNISSAR BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n(...)

erratum

type erratum prom. 26/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023200858 source service public federal securite sociale Loi-programme. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2022043083 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Madame Eline COUTTEEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 29 septembre 2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2023 numac 2023200130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2023, Monsieur NOUGAREDE François est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de M

vacance d'emploi

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