publié le 14 février 2023
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 décembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2023030065
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- 14/02/2023
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 décembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Médecins du Monde » à Bruxelles à collecter à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire dans tout le pays, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus.