REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur-Chef de Service (A4) auprès de Bruxelles Mobilité. - Service Construction

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics de Bruxelles, l'article 472 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2018 portant attribution du mandat de Directeur-chef de Service - Rang A4 auprès de Bruxelles Mobilité - Service Construction ;

Vu l'échéance du mandat au 31 décembre 2022 ;

Considérant que conformément à l'article 472 § 2, la commission d'évaluation a, à l'unanimité de ses membres, octroyé à Monsieur Eric Monami-Michaux la mention « favorable » au terme de l'évaluation finale de son premier mandat de Directeur-Chef de Service (A4) au sein de Bruxelles Mobilité - Service Construction ;

Considérant que, conformément au même article, ce mandat peut être renouvelé une unique fois sans nouvel appel à candidatures ;

Considérant qu'il est proposé d'utiliser cette faculté ;

Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Directeur-chef de Service A4 - Service Construction à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public Régional de Bruxelles de Monsieur Eric MONAMI-MICHAUX (FR) est renouvelé pour une seconde période de cinq années prenant cours le 1er janvier 2023.

Art. 2.Il reste classé au rang A4 ; son traitement reste fixé dans l'échelle barémique A400 ;

Art. 3.Le présent produit ses effets à partir du 1er janvier 2023.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté ;

Bruxelles, le 1er février 2023.

Le Ministre-Président R. VERVOORT Le Ministre de la Fonction Publique, S. GATZ