Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur CAPPELLE Jean, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame l

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023200174

pub.: 14/02/2023

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur CAPPELLE Jean, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 16 mars 2026.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 janvier 2023, Monsieur CAPPELLE Jean, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame l
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