SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2022.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Fontaine-L'Evêque décide d'adhérer au second pilier de pension en faveur des travailleurs contractuels.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2022.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Quévy votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2022.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la Régie foncière de la commune de Les bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2022.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la Régie foncière de la commune de Les bons Villers votées en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2022.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2022.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Régie foncière de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2022.