SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2022.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve partiellement, à l'exception de l'emprunt 1578 dont le rééchelonnement n'est pas admis, la délibération votée en séance du conseil communal de la commune de Bernissart en date du 14 novembre 2022.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2022 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2022.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant à l'exception de la phrase « Toutefois, le collège communal se réserve le droit de modifier la valeur faciale du chèque-repas au besoin ».

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Farciennes voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2022.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière de la commune de Les Bons Villers votées en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2022.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Merbes-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2022.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2022.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2022.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2022.