Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 janvier 2023, Monsieur VALIS Ioannis, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désign

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2023200464

pub.: 14/02/2023

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 janvier 2023, Monsieur VALIS Ioannis, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 avril 2023 au 10 avril 2024 inclus.

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