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M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2021

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loi

type loi prom. 28/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022538 source service public federal strategie et appui Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 type loi prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021034056 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a approuv La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la mutualité « Mutualité libérale de Liège » (4(...) type loi prom. 14/08/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034124 source service public federal interieur Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et visant à élargir les conditions de nomination des greffiers du Comité R et du Comité P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 08/12/2021 numac 2021022473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022556 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "sociéte belge d'investissement pour les pays en développement" type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021022596 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2021, est par mobilité intrafédérale nommé dans la classe A3 avec le titre de conseiller au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Maes K., conseiller au Service publ Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; La requête en annulation(...) type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021033513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021033871 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 08/12/2021 numac 2021034042 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, du Code d'Instruction Criminelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 08/12/2021 numac 2021034044 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à l'accès à la prison de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021034050 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Lieve DE RYCKE, est promue par avancement au niveau su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021034073 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Haenebalcke P., attaché sous contrat à ce se Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; Par arrêté royal du(...) type arrêté royal prom. 28/04/2020 pub. 08/12/2021 numac 2021034084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/04/2019 pub. 08/12/2021 numac 2021034106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021042832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet 2021 type arrêté royal prom. 19/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034193 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021205647 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par la disponibilité conventionnelle attribuée par les conventions collectives de travail du 17 décembre 2020 et du 20 avril 2021 entre Brussels Airport Company et les syndicats

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021022630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021022631 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021022629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 10/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021033897 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par les candidats à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par les candidats pour couvrir ces dépenses type arrêté ministériel prom. 10/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021033898 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses type arrêté ministériel prom. 10/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021033901 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 février 2019 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, en cas et d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen ou les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par les candidats à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par les candidats pour couvrir ces dépenses type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021033902 source service public federal interieur 10 NOVEMBRE 2021 - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 février 2019 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034160 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la rétribution due au gestionnaire de la plateforme électronique dans le cadre de la vente publique judiciaire électronique de biens meubles type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021034137 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2021, Mme Peters Y., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions greffier au tribunal de première instance de Louvain. Par arrêtés ministériels du 22 novembre 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au pa(...)

décret

type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022501 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022502 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 du 10 décembre 2020 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19 type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022503 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022504 source ministere de la communaute francaise Décret réglant les allocations d'études type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022505 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 type décret prom. 18/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021022506 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité signé à Bruxelles le 2 février 2012 et l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021034087 source region de bruxelles-capitale Comité d'experts climat Désignation des experts. - Appel à candidatures 1. Cadre juridique : La Région de Bruxelles-Capitale s'est dotée d'une ordonnance « Climat » L'ordonnance « Climat » crée, auprès du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capita(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021022208 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant B1 - Anti-dopage au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandoph Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034072 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le nombre maximal de lits MRS qui peuvent faire l'objet d'une nouvelle autorisation spécifique de mise en service et d'exploitation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la nomination du professeur Georges Casimir en qualité de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021034122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021043186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021043184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur

circulaire

type circulaire prom. 31/03/2014 pub. 08/12/2021 numac 2021033919 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021022536 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annulation et la suspens(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021022540 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annulation et la suspens(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021022541 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annulation et la suspens(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021022542 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annulation et la suspens(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021022543 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a sollicité l'annulation et la suspens(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021022574 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Marc VAN GESTEL, agissant en sa qualité d'administrateur de Ann VAN GESTEL, ayant élu domicile chez(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205671 source service public de wallonie Avis relatif à l'entrée en vigueur du MIG6 Vu les articles 34, § 1 er , 3°, c,) du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et 32, alinéa 1 er , 2°, du décret du 19 décembre 200 Vu les articles 31, § 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obliga(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021033913 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Mme Castin M., magistrat suppléant au tribunal de première instance du Hainaut, a été désignée le 7 septembre 2021 dans le ressort de la cour d'appel du Hainaut, pour siéger en qualité d'assesseur a Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel dési(...) type liste prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205670 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention niveau II (niveau C), néerlandophones, pour le Musée royal d'Afrique centrale. - Numéro de sélection : ANG21381 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/12/2021 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205710 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers auditeurs (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21361 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/12/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021043285 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 3:66 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations En application de l'article 3:70, § 2, alinéa 5 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exé(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/09/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021205093 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205655 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002568 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205656 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002609 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205657 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002684 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205658 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002705 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205660 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021028003 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205659 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350186756 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205661 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112005 L'autorité w Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205662 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT027658 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205664 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702378 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2021 numac 2021205663 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702156 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

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document

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