publié le 08 décembre 2021
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2021, est par mobilité intrafédérale nommé dans la classe A3 avec le titre de conseiller au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Maes K., conseiller au Service publ Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; La requête en annulation(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021022596
- pub.
- 08/12/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2021, est par mobilité intrafédérale nommé dans la classe A3 avec le titre de conseiller au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Maes K., conseiller au Service public fédéral Intérieur;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).