publié le 08 décembre 2021
Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. - Traduction allemande
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31 MARS 2014. - Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire OOP 41 de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances du 31 mars 2014 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public (Moniteur belge du 15 mai 2014).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.