publié le 08 décembre 2021
Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021033919
- pub.
- 08/12/2021
- prom.
- 31/03/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
31 MARS 2014. - Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire OOP 41 de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances du 31 mars 2014 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public (Moniteur belge du 15 mai 2014).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.