Etaamb.openjustice.be
Circulaire du 31 mars 2014
publié le 08 décembre 2021

Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. - Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2021033919
pub.
08/12/2021
prom.
31/03/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


31 MARS 2014. - Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire OOP 41 de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances du 31 mars 2014 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public (Moniteur belge du 15 mai 2014).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

^