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M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014018108 source service public federal personnel et organisation et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 31/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018118 source service public federal personnel et organisation et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

décret

type décret prom. 31/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014202533 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme type décret prom. 31/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014202569 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011 type décret prom. 31/03/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014202570 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'accueil d'enfants type décret prom. 31/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014203218 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type décret prom. 31/03/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207166 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

circulaire

type circulaire prom. 31/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014000090 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public type circulaire prom. 31/03/2014 pub. 08/12/2021 numac 2021033919 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 41 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 31/03/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014018156 source service public federal personnel et organisation et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen
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