publié le 10 décembre 2014
Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Erratum
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2014207166
- pub.
- 10/12/2014
- prom.
- 31/03/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
31 MARS 2014. - Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Erratum
L'intitulé de la traduction française du décret susmentionné, publiée au Moniteur belge du 23 juillet 2014, page 55104, doit être remplacé comme suit : « 31 MARS 2014. - Décret relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes »