MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 16 mars 2011, 24 mars 2011, 4 décembre 2012, et 24 octobre 2013;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, les mots « Mme Martine VAN CAUWENBERGH », « Mme Claire DESMARETS », « Mme Sabine KOOPMANS », « M. Fernand BIENFAIT » et « M. Guy ZUINEN » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Helen BROWN », « M. Jean-Marc HOYOUX », « M. Charles TESSE », « M. Gil-Olivier DUMONT » et « M. Frédéric COLLINET ».

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 31 mars 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ