publié le 28 août 2014
Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2014018156
- pub.
- 28/08/2014
- prom.
- 31/03/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
31 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum
La publication de cet arrêté royal dans la deuxième édition du Moniteur belge du 22 avril 2014, pages 34.330 et 34.331 est nulle et non avenue.