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Liste
publié le 08 décembre 2021

Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Mme Castin M., magistrat suppléant au tribunal de première instance du Hainaut, a été désignée le 7 septembre 2021 dans le ressort de la cour d'appel du Hainaut, pour siéger en qualité d'assesseur a Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel dési(...)

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service public federal justice
numac
2021033913
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08/12/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Mme Castin M., magistrat suppléant au tribunal de première instance du Hainaut, a été désignée le 7 septembre 2021 dans le ressort de la cour d'appel du Hainaut, pour siéger en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel, pour un terme de cinq ans.

Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 9 juillet 2021 : - ont été désignés le 29 septembre 2021 en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel francophone dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour siéger pendant sept ans: o Mme Lechien B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; o Mme Salmon M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles.

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