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M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2019

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loi

type loi prom. 02/09/2018 pub. 16/12/2019 numac 2019042780 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019055573 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Pouillon, Paul Fernand Maurice Ghislain M. Pouillon, Paul Fernand Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019015608 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 novembre 2019, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y résidant, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 24 Par arrêté royal du 24 novembre 2019, **** ****, **** ****, née à **** (****) (...) type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019015759 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant le logement à bord des navires de pêche type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019015777 source service public federal securite sociale Transferts par mobilité Par arrêté royal du 22 avril 2019, M. Jo LOCQUET, agent statutaire fédéral au l'Office National de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019015775 source service public federal securite sociale Transferts par mobilité Par arrêté royal du 24 novembre 2019, Mme Sigrid DE JAEGHER, agent statutaire fédéral au Service pu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019015776 source service public federal securite sociale Transferts par mobilité Par arrêté royal du 22 avril 2019, Mme Tessa Latrez, agent statutaire fédéral au Service public féd(...) type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042701 source service public federal finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019042715 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 24 novembre 2019, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019042733 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 novembre 2019 **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 24 nove(...) Par arrêté royal du 24 novembre 2019 le nommé ****, **** **** **** ****, né à ****-(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019042731 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 24 novembre 2019, l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk LIMBURG » dont le siège social est établi à 3600 GENK, Stoffelsbergstraat 4, est agrée en t Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019042730 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 24 novembre 2019, l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk LIMBURG » dont Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042787 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019042786 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 25 novembre 2019 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du Par arrêté royal du 25 novembre 2019 **** ****, **** ****, né à **** (****) le 4 mai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019042797 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 24 novembre 2019, Mme Nancy HAMENDT, née le 26 juin 1967, est promue dans la cl(...) type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042827 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042828 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019042831 source service public federal justice Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 21 décembre 2018, M. DE VILLAER Timothy est nommé en qualité d'agent de l'Etat,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019042839 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, Mme Claes S., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 13 octobre 2019, produisant ses effets le 10 septembre 2019 au soir, Mme Ca(...) type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042854 source service public federal justice Arrêté royal créant un centre d'observation clinique sécurisé type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019091312 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois de décembre 2019 est composée comme suit : Indice A (c(...) type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la mise en place d'une procédure de concertation lors de la modification des services de chauffeurs type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la détermination du montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le reclassement professionnel en 2020 et 2021 type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, visant la constitution d'un "Fonds social pour l'exploitation de salles de cinéma" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2019-2020 pour les ouvriers portuaires type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés, selon le régime général type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains employés âgés, selon le régime général type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime social sectoriel de pension pour les travailleurs occupés dans une institution subsidiée de l'enseignement libre de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel pour la période 2021-2022 en faveur des travailleurs ayant une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de passé professionnel pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'emploi et aux circonstances de travail type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel de formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019205857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur En exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2002, deux sessions de tests linguistiques seront org(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019015738 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie EF-2019-0021ter Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 5 décembre 2019, est octroyée à la RWE Supply & Trading GmbH une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispo type arrêté ministériel prom. 09/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019015772 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 29/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019205701 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 8 novembre 2019, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH IMPERIAL LOGISTICS & SERVICES, sise Schifferstrasse 26 à DE 47 059 Duisburg par arrêté min Par arrêté ministériel du 8 novembre 2019, la suspension de l'agrément en qualité de collecteur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019205782 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 25 novembre 2019, la s.a. DETRAMO, sise chaussée d'Ivoz 83, à 4400 Ivoz-Ramet est agréée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 novembre 2019, en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2019, la GmbH BELLERSHEIM GÜTERVERKEHRE, sise Rheinstrasse 47(...)

décret

type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015450 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif des budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015467 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015468 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988 type décret prom. 25/01/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015469 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989 type décret prom. 25/01/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015471 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Cmmunauté française pour l'année budgétaire 1991 type décret prom. 25/01/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015472 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992 type décret prom. 25/01/2018 pub. 16/12/2019 numac 2019015470 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990 type décret prom. 25/01/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015474 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994 type décret prom. 25/01/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015473 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015475 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015476 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015479 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015478 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015477 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015480 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 01/02/2008 pub. 16/12/2019 numac 2019015481 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019015739 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019, une subvention de 75 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019205779 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019205824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 2 mai 2019 relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

avis

type avis prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019042826 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. GARDEC S.W.D., la S.A. GARDEC-VJ, la S.A.GARDEC-S.D.S. et la S.A. BRUSELL Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er octobre 2019. Cette affaire est insc(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019205865 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoint **** **** (niveau A3), ****, pour la ****. - Numéro de sélection : ****19228 Ladite sélection a été clôturée le 19/11/2019. La liste des lauréats, sans classement, est ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** qui ****(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019093012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019205725 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Anhée, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juin 2019. BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 31 jui COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve les comptes annuels po(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019015735 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2019 M. Bryan BILLE est nommé à partir du 1 e (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019015671 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 24 novembre 2019 et à partir du 15 août 2019, Mme Helena BERGE est nommée à titre définitif avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019031046 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Deux adjoint.e.s (C1) NL et/ou FR - m/f/x - pour le secrétariat d'un département de la direction de l'Urbanisme de Bruxelles Urbanisme et P(...) Deux emplois vacants d'adjoint.e (C1) au cadre linguistique néerlandophone et/ou francophone de Bru(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2019 numac 2019042805 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-magistrats. - . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de dés(...) L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...)

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