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Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2019

Transferts par mobilité Par arrêté royal du 22 avril 2019, M. Jo LOCQUET, agent statutaire fédéral au l'Office National de (...)

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service public federal securite sociale
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2019015777
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16/12/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Transferts par mobilité Par arrêté royal du 22 avril 2019, M. Jo LOCQUET, agent statutaire fédéral au l'Office National de l'Emploi, est transféré par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais dans la même classe A2 au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1er mai 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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