28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu le Code wallon de l'Habitation durable, article 200;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que la composition du pôle « Logement », adoptée le 21 décembre 2017, doit être actualisée suite à la démission de plusieurs membres;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative, les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, le 1er tiret « Bénédicte Poll » est remplacé par le tiret « Tom De Schutter »;b) au 3°, le 2ème tiret « Tom De Schutter » est remplacé par le tiret « Pierre-Louis Gillet »;c) au 7°, le 2ème tiret « Jean-François Mayerus » est remplacé par le tiret « Daniel Pollain ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté nommant les membres suppléants du pôle « Logement » est modifié de la manière suivante : a) l'article 3 est renuméroté 3bis;b) au 2°, le 4ème tiret « Marc de Bonhomme » est remplacé par le tiret « Jean-Louis de Schaetzen »;c) au 2°, le dernier tiret « Christophe Schoune » est remplacé par le tiret « Arnaud Collignon »;d) au 3°, le 3ème tiret « Martine Renier (Présidente du CPAS de Verviers) » est remplacé par le tiret « Sérafina Fortuna (coordinatrice au CPAS de Verviers) »;e) au 5°, le 1er tiret « Nicolas Cordier » est remplacé par le tiret « Anne-Françoise Mouton ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 novembre 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, P.-Y. DERMAGNE