arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019205899 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'organe de conciliation créé en application de l'article 24, § 1^er, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme

décret

type décret prom. 28/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019205651 source service public de wallonie Décret ratifiant la décision du report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier type décret prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019205663 source service public de wallonie Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type décret prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019205671 source service public de wallonie Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation

ordonnance

type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042686 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 11/1 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses dispositions dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042688 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 28/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042689 source region de bruxelles-capitale Ordonnance transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019015654 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de la SCRL FS BATICREA en tant que coopératives d'activités type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015732 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale de 16.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour les grands investissements dans les transports publics qui ne sont pas couverts par Beliris en 2019 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019015888 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de la SCRL FS BATICREA en tant que coopératives d'activités type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042696 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 du titre 2 et des chapitres 3 et 4 du titre 3 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019042697 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du service et des agents compétents dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 11/12/2019 numac 2019042782 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 21.369.928 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'évolution de l'offre en 2019 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 11/12/2019 numac 2019042783 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation d'investissement de 35.913.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en 2019

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019205670 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019205690 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019205779 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 8.500.000,00 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2019

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/11/2019 pub. 19/03/2020 numac 2020040649 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2292 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux entreprises de travail adapté, mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 3^ème lecture type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/11/2019 pub. 24/02/2022 numac 2022030220 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2292 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux entreprises de travail adapté, mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 3^ème lecture. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200167 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200168 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200166 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200170 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

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