28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 102, alinéas 1er et 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu la proposition introduite le 19 septembre 2019 par la SLFP;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné, l'indication « N.N. » est remplacée par les mots « M. Jean Brose (SLFP) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 novembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS