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M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 21/01/2020 numac 2019204461 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour le quatrième trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 12/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2019206014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010150 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2020 des pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion de l'année "Jan van Eyck" et l'année internationale de la santé des végétaux 2020 type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2020 numac 2020040071 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020040069 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi au Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2019-2020 type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020049 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2019203077 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2019 du 19 juin 2019 Numéro du rôle : 6813 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modificat La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. 12/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020040121 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, fixant la répartition des heures non utilisées des contingents de l'année 2018 des services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N115 entre les points kilométriques 17,80 et 18,85 sur le territoire de la commune de Brecht type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010177 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/572 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège adoptés en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020020015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une dotation par le Hermesfonds à « De Vlaamse Waterweg nv » pour le redéveloppement du site Ford

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020020043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020020044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020020041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020040095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/11/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020040113 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone auprès de la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 16/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2019015908 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010149 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020010163 source service public federal de programmation politique scientifique Adaptation de l'Accord de coopération du 12 juillet 1994 portant exécution de l'article 6bis, § 2, point 6, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié par la loi du 16 juillet 1 Vu la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 6bis, §(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200136 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002102 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200139 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002132 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200137 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002113 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200140 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002149 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200142 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002162 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200143 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002183 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200144 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002196 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200141 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002150 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200146 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002198 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200145 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002197 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200152 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 30 septembre 2019 relatif à la souscription de parts " D " dans le capital de l'intercommunale IDEA pour la q BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve la délibération du conseil communa(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/10/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200165 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/10/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200164 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil des médias de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200167 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200169 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200168 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200166 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200170 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/10/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200175 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200217 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve la délibération du 2 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, une redevance fixant le tarif des re ATTERT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve la délibération du 30 août 2019 p(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Adjoints administratifs (niveau D), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2019(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020010162 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 janvier 2020, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme HORN Meike est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, désignée(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020010165 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2020, Mme BREPOELS Lieselot, médecin spécialiste, est type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020010164 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, M. HUETING Reinier, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Consei(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200315 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché social dans la classe A1(...) Par arrêté royal du 9 janvier 2020, Mme MIGNOLET Laurence est nommée en qualité d'attaché (inspecte(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200316 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché social dans la classe A1(...) Par arrêté royal du 9 janvier 2020, Mme ZERVAS ou TZAKOU Hélène est nommée en qualité d'attaché (in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020200314 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 9 janvier 2020, Mme DEWIT Leen, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspect(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020010131 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires niveau B pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020040108 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet de Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020020038 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un gestionnaire de la base de données du service **** L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un gestionnaire de la base de données du rôle linguistique néerlandais ou ****(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi d(...)

document

type document prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2019206138 source service public de wallonie Environnement Par acte du 25 novembre 2019, la BVBA RE-TRANS sise Ambachtstraat 17A à 8820 Torhout est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-11-25-01. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-11-25-02. Par acte du 25 novembre 2019, la(...) type document prom. -- pub. 21/01/2020 numac 2020010197 source service public federal justice Appel à candidature à l'élection d'un juge à la Cour pénale internationale Le 18 décembre 2019, le Bureau de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome a décidé que la période de présentation des candidatures à la prochaine élection de six L'élection aura lieu à la dix-neuvième session de l'Assemblée des Etats parties, qui se tiendra à N(...)
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