REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 10 décembre 2019 ;

Arrête :

Article 1er.Agence Immobilière Sociale à Bruxelles ASBL est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale 3e catégorie (IPES 3).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 janvier 2020.

B. CLERFAYT