Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 17/01/2020 numac 2019031059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 2007 créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019031171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des ouvriers/ouvrières type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la poursuite du fonds de formation type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la prolongation des dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019205921 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17sexies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et l'article 2 de l'arrêté royal du 2 mai 2019 portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la concrétisation de la norme salariale 2019-2020 pour les entrepôts et criées de pêche type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au temps de travail type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2008 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux" et portant fixation de ses statuts , modifiée par la convention collective de travail du 16 juin 2014 (123047/CO/330 - arrêté royal du 10 mars 2015 - Moniteur belge du 23 mars 2015) et dernièrement modifiée par la convention collective de travail du 11 mai 2015 (127304/CO/330 - arrêté royal du 10 août 2015 - Moniteur belge du 2 septembre 2015) (1) type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la pension complémentaire dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la programmation sociale 2019-2020 pour les travailleurs occupés dans les entrepôts et les criées de pêche type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019205956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010257 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Gaston Reiff en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010255 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Jeunesse rochefortoise en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010256 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Pont-à-Celles - Buzet en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010260 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RUS GIVRY en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010259 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Royal Stade Waremmien FC en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010258 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC MEUX en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010261 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Buraufosse en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010262 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Spy en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation pour l'Etat fédéral des membres du Forum National REACH type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020040144 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Jeunesse Aischoise en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020040143 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RAS JODOIGNE en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020040145 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Oppagne-Wéris en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020040146 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Emile Mathieu en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020200284 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside supplémentaire à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 09/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020200510 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020049 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020020051 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Comme chez toi en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020020050 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espaces enfance ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 16/01/2020 numac 2020040082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur le renouvellement d'agrément d'IDEFIX bvba en tant qu'agence de travail intérimaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020010130 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-medico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020010313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020020068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, d'une observatrice, d'un président et des vice-présidents du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2020040106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2020 pub. 17/01/2020 numac 2020200158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt "Coup de Pouce"

document

type document prom. 09/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020010334 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
^