MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-medico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment l'article 67, § 1er, modifié par le décret du 08 juillet 2010 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 septembre 2013, 8 octobre 2013, 24 octobre 2013, 8 mars 2016, 12 septembre 2016, 7 décembre 2018, 26 février 2019 et 20 mars 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer une Présidente démissionnaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 septembre 2013 et 20 mars 2019, les mots « Mme Dominique FIEVEZ, Attachée f.f. » sont remplacés par les mots « Mme Yolande PIERRARD ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 janvier 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN La Ministre de l'éducation, C. DESIR